Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d'application  
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par www.diamantvoyance.fr et www.catherinedauxi.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles 
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande.

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n’est pas disponible ou n'est disponible qu’avec du retard par rapport au délai de livraison annoncé lors de la commande, où à défaut, au plus tard 30 jours à compter de la conclusion du contrat, nous nous engageons à vous informer immédiatement soit de l'indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de mise à disposition du bien au–delà de la date ou à l´expiration du délai qui vous a été mentionné ou à défaut au–delà de trente jours après la conclusion du contrat, sous réserve de nous avoir demandé d´effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable au–delà duquel nous n´avons pas réalisé la livraison ou des solutions que nous vous proposerons en cas d´indisponibilité du produit, vous bénéficiez de la possibilité d´annuler votre commande par lettre recommandée (coordonnées en bas de page).

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à vous proposer de remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale à celle du produit d’origine. Si vous refusez ce remplacement ou si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article 3 : Commandes 
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Article 4 : Prix 
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les ouvrages sont facturés au taux de TVA 5,5%, tous les autres articles au taux légal de 20%.
Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang").
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. 
Les produits demeurent la propriété de Catherine d’Auxi jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement 
Le règlement des achats s’effectue :
Pour une commande par internet :

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit. Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
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Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de Vanora-sas.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque et le délai d'expédition applicable sera indiqué dans la commande. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande, la commande sera annulée.

Par Carte bancaire. Il convient alors de renseigner le formulaire avec une mention commande par chèque et d'indiquer en commentaires que vous souhaitez règler par Carte Bancaire. Nous conviendrons alors d'un entretien téléphonique au cours duquel vous me communiquez vos n° de Carte Bancaire.

TRES IMPORTANT
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours. 
 
Pour une commande par téléphone :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de Vanora-sas.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque et le délai d'expédition applicable sera indiqué dans la commande. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande, la commande sera annulée.

TRES IMPORTANT
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours. 

Pour une commande par courrier :

Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de Vanora-sas.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque et le délai d'expédition applicable sera indiqué dans la commande. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande, la commande sera annulée.

TRES IMPORTANT
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours. 

Article 6 : Livraison 
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et le délai d’expédition applicable sera indiqué dans la commande. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, la commande sera annulée.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. 
La société Vanora-sas dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.

Article 7 : Délai de rétractation 
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant Vanora-sas de votre décision en lui adressant le formulaire de rétractation : cliquer ici. Vous devrez alors  nous retourner les produits de votre commande, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à vanora-sas@orange.fr 

Vanora-sas s’engage à vous rembourser hors frais d’expédition qui resteront à votre charge, sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Nous nous réservons la possibilité de différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. 
Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. 

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, Vanora-sas reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. 
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité : 
– Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir 
– Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.211-9 
– Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18/03/16) 
– La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie 
– La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente 
Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter nous contacter au +33(0)2 96 38 04 52.

Article 8 : Informations nominatives ou privées 
Catherine d’Auxi et Vanora-sas traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. 
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données ne sont collectées qu’à des fins de traitement de votre commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :

vanora-sas@orange.fr

Article 9 : Exclusion de responsabilité 

Pour les livres : Par la présente clause, Catherine d'Auxi et Vanora-sas déclinent toutes responsabilités découlant de l’utilisation d’informations, de données fournies. Ils ne sauraient être tenus pour responsables d’une quelconque conséquence – financière ou autre – résultant de l’utilisation d’informations ou de données fournies dans les livres en vente dans la boutique, notamment de l’utilisation inappropriée, incorrecte ou frauduleuse de ces informations. La consultation des livres implique automatiquement la pleine acceptation de la présente clause de non-responsabilité.

Pour tous les autres produits en vente dans la boutique : Par la présente clause et en particulier les produits ayant subi un nettoyage et une charge magique (occulte) ce qui est mentionné sur la boutique par cette phrase "… (tous produits) proposés sur le site sont chargés par mes soins dans les règles de l'Art magique", Vanora-sas et Catherine d'Auxi déclinent toutes responsabilités découlant de leur utilisation. Ils ne sauraient être tenu pour responsables d’une quelconque conséquence – financière ou autre – résultant de l’utilisation de ces produits et objets ésotériques, notamment d'une non-réalisation des objectifs (chance, amour, argent, protection…) pour lesquels ils ont été chargés magiquement. Vanora-sas et Catherine d'Auxi déclinent également toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée, incorrecte ou frauduleuse de ces objets. Si l'acheteur devait estimer que l'objet ne rempli pas son usage, il pourrait le retourner au vendeur dans un délai strict de 3 mois et serait remboursé intégralement du prix d'achat du produit (hors frais de port) sous réserve de son intégralité et de son état neuf. L'achat d'un produit ésotérique y compris ceux ayant subi un nettoyage et une charge occulte magique implique automatiquement la pleine acceptation de la présente et entière clause de non-responsabilité.

Contenu de l’offre : Vanora-sas net Catherine d'Auxi déclinent toutes responsabilités quant à l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition et l'utilisation des objets proposés. Les demandes de responsabilité se reportant à des dommages qui résultent de l’utilisation des informations proposées ou de l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes sont exclues. La responsabilité de l'acheteur est pleine et entière et il en a été averti. Le contenu est valable sans engagement et sans réserve. Catherine d'Auxi et Vanora-sas se réservent expressément le droit de modifier, compléter, supprimer des produits ésotériques ou des pages des livres commercialisés sans notification préalable ou d’en stopper, temporairement ou définitivement la commercialisation ou la publication.

Erreurs : Vanora-sas et Catherine d'Auxi ne sont pas en mesure de garantir l’absence d’erreurs, d’autant que les significations peuvent être adaptées au cas par cas. Cependant, il s’efforce, le cas échant, de corriger celles qui sont portées à leur attention.

Sites internet : Vanora-sas et Catherine d'Auxi déclinent toutes responsabilités quant au contenu de sites internet qui comporteraient une référence aux articles et ouvrages commercialisés par Catherine d’Auxi et Vanora-sas.

Déclarations légales et fiscales : Ces articles et ouvrages sont destinés à un usage personnel n’incluant pas de transferts financiers. S’il devait déboucher sur un exercice professionnel, Catherine d’Auxi et Vanora-sas  vous rappellent qu’il n’y a pas de limite inférieure pour s’inscrire à l’URSSAF, un organisme de retraite, aux impôts… et que vous avez obligation de vous immatriculer, quel que soit le statut choisi – auto-entrepreneur, Travailleur Indépendant…  Dans le cas contraire, Catherine d’Auxi et Vanora-sas déclinent toute responsabilité quant au non respect de ces obligations légales.

Efficacité juridique de cette exclusion de responsabilité : Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante des articles et ouvrages commercialisés par Catherine d’Auxi et Vanora-sas. Si des parties ou des formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas totalement à la situation juridique en vigueur, la validité et le contenu des autres parties du document restent inchangés.

Artcile 10 : Magie et âge de pratique

Il est expressément précisé qu'en aucun cas il n'est souhaitable de pratiquer la Magie avant l'âge de 21 ans, le Corps Mental n'étant pas disposé à recevoir des influx énergétiques car en construction.

Article 11 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client 

Les ventes en ligne réalisées par Catherine d’Auxi et Vanora-sas à partir de ses sites, par courrier ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Saint-Brieuc (22) est compétent.

Article 12 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Catherine d’Auxi et Vanora-sas pourront constituer une preuve des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

+33 (0)2 96 38 04 52

 

 

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